CGV (Conditions Générales de Vente)

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part YLLVV16, un nom de marque de PARKENNE SASU au capital de 1000€ immatriculée au RCS Paris 880 093 059, ayant son siège au 18bis rue du Ranelagh 75016 Paris, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.yllvv16.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.yllvv16.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 : Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en Euros. YLLVV16 se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande ou de sa précommande. Les marchandises restent la propriété intégrale de YLLVV16 jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Pré-commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Pré-commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

Article 3 : Présentation des articles

YLLVV16 s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

Article 4 : Commande et Précommande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par YLLVV16. YLLVV16 se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec YLLVV16 ou si YLLVV16 estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. YLLVV16 se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. YLLVV16 s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas de Pré-commande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Article 5 : Livraison

A. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le Client reconnait que, en cas de Pré-commande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits
pré-commandés.

YLLVV16 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

B. Livraison en France Métropolitaine

Nos délais d'expédition sont les suivants:

- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 13h, la commande sera
expédiée le jour-même.

- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 13h, la commande sera
expédiée le lendemain.

- Pour toute commande passée du vendredi après 13h au dimanche soir, la
commande sera expédiée le lundi suivant.

- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour
ouvré suivant.

Mode de livraison	Délai de livraison (après expédition)	Tarif pour tout achat <500€	Tarif pour tout achat >500€
UPS	48 heures ouvrables,	10€	Gratuit

C. Livraison Hors France

Nos délais d'expédition sont les suivants:

- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 13h, la commande sera
expédiée le jour-même.

- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 13h, la commande sera
expédiée le lendemain.

- Pour toute commande passée du vendredi après 13h au dimanche soir, la
commande sera expédiée le lundi suivant.

- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour
ouvré suivant.

La livraison hors France Métropolitaine se fait par UPS selon les destinations. Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :

Pays de livraison	Délai de livraison (après expédition)	Livraison Standard
UE proche (<500€)	24H à 3 jours	10€
UE proche (>500€)	24H à 3 jours	Gratuit
Europe hors UE (<500€)	24H à 3 jours	35€
Europe hors UE (>500€)	24H à 3 jours	25€
Hors UE (<500€)	24h à 5 jours	40€
Hors UE (>500€)	24h à 5 jours	30€

Article 6 : Paiement

A. Les différents modes de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.yllvv16.com :

par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE
et/ou
par PayPal
par Apple Pay

B. Paiement 3D secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :

De saisir votre date de naissance
De renseigner un code reçu par SMS
Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également joindre notre service client au +33 (0)6 16 01 10 64.

C. Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, YLLVV16 contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

Article 7 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires

YLLVV16 confie la sécurité de ses transactions au prestataire STRIPE. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire STRIPE. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par YLLVV16.

Article 8 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.yllvv16.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à YLLVV16.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à YLLVV16, 18bis rue du Ranelagh 75016 Paris – contact@yllvv16.com.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de YLLVV16 et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

Article 9 : Retour, Echange

A. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à YLLVV16 (18bis rue du Ranelagh 75016 Paris – contact@yllvv16.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de YLLVV16, 18bis rue du Ranelagh 75016 Paris, contact@yllvv16.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

En cas de rétractation de la part du Client, YLLVV16 lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par YLLVV16) au plus tard quatorze jours à compter du jour où YLLVV16 est informée de sa décision de rétractation.

YLLVV16 peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

YLLVV16 procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à YLLVV 16 18bis rue du Ranelagh 75016 Paris, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

YLLVV16 conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, YLLVV16 n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

B. Notre politique

Tous les articles doivent être retournés neufs, non-utilisés et avec toutes les étiquettes YLLVV16 attachées dans les 14 jours suivant leur réception.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

Sacs & accessoires

Les articles doivent être retournés avec tous les certificats d’authenticité, étuis de protection et étiquettes en cuir.

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Veuillez retourner l’article avec son étui de protection et sa boîte d’origine. Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles.

Lingerie et maillots de bain

Les culottes, maillots de bain et bas de bikini doivent être essayés sur des sous-vêtements, sans ôter les bandes de protection adhésives.

Articles personnalisés / Articles confectionnés à la demande

Une fois la commande d’un article à la demande ou d’un article personnalisé confirmée, celle-ci ne peut pas être annulée, modifiée ni retournée contre remboursement. La vente de ces articles est considérée comme définitive.

Articles défectueux

Les produits sont considérés comme étant défectueux s'ils ne répondent pas aux critères de qualité, s’ils ne sont pas adaptés à l’usage ou s’ils ne correspondent pas à leur description. Veuillez noter que les articles endommagés suite à une usure normale, à un accident ou à une mauvaise utilisation ne seront pas considérés comme étant défectueux.

Si votre article est reçu défectueux, vous disposez d’un délai de 14 jours après la date de livraison pour procéder à un retour. Si ce délai est dépassé, et notamment s’il excède six mois, merci de contacter notre service clientèle.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur www.yllvv16.com. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Article 10 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de YLLVV16. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.yllvv16.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de YLLVV16, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque YLLVV16 ou du site www.yllvv16.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

Article 12 : Limitation de responsabilité

La société YLLVV16 ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.yello16.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement, de livraison et de service, la société YLLVV16 n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de YLLVV16 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre YLLVV16 est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de YLLVV16 est limitée au montant de la commande du Client.

Article 13 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.yllvv16.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

A. Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

B. Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du
bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 14 : Litige - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par YLLVV16, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@yllvv16.com.

Article 15 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société YELLO16. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.yello16.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

1. Collecte et utilisation générale des données

A. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.yello16.com sont exclusivement réservées à la société YLLVV16.

B. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.

C. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.

D. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.

E. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.

2. Enregistrement de données au moyen de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google ») pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site. Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l'aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation du site www.yllvv16.com (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Les conditions d'utilisation de Google Analytics, auxquelles YLLVV16 a adhéré, interdisent la transmission à Google Analytics d'informations personnelles permettant d’identifier un individu, y compris (sans s'y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations bancaires. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement. Si vous ne voulez pas que votre navigateur utilise Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

3. Transfert sécurisé de données

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

4. Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : PARKENNE SASU 18bis rue du Ranelagh 75016 Paris – info@yllvv16.com.

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.